ingénieur général honoraire des instruments de mesure

membres de la commission des équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosible

A titre de personne ayant compétence particulière dans le domaine des atmosphères explosibles ou dans celui des équipements destinés à être utilisés dans ces atmosphères

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

ingénieur général des instruments de mesure, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, rapporteur et secrétaire

Le bureau de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz

ingénieur général des instruments de mesure

chef du corps des instruments de mesure

direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, rapporteur

Le bureau de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz

Tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des instruments de mesure (administration centrale)

ANNEE 2000

ingénieur en chef des instruments de mesure, inscrit au tableau d'avancement pour l'année 2000

dans le grade d'ingénieur général des instruments de mesure

ingénieur en chef des instruments de mesure, rapporteur

membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz

11. Bureau

k)

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

h)

représentants du ministre chargé de l'économie

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la

répression des fraudes

Membres suppléants

représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer), Membre titulaire

ingénieur en chef des instruments de mesure

membre de la commission interministérielle des radioéléments artificiels

deuxième représentant suppléant du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur